Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Article 1 - Introduction et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme de réservation en ligne, exploitée par Justine B. Nutrition, située à Illkirch. Elles s'appliquent à tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") qui accède aux services. En créant un compte, en réservant une séance ou en utilisant la plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve ces CGU, conformes au Code de la consommation, au RGPD et à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.

Article 2 - Description des services

Justine B. Nutrition propose des prestations individuelles ou collectives, en présentiel à Enthzeim et Vendenheim ou à distance selon les cas. Une inscription préalable sur la plateforme est obligatoire, avec création d'un compte personnel.

Article 3 - Conditions d'accès et contre-indications

L'accès est réservé aux personnes âgées de 18 ans minimum. Selon la nature de la prestation, certaines contre-indications peuvent s'appliquer ; l'Utilisateur s'engage à consulter un médecin avant participation s'il a un doute, et à signaler tout changement d'état de santé au praticien. En cas de non-respect, l'Utilisateur renonce expressément à toute responsabilité du praticien.

Article 4 - Réservation et paiement

Les réservations s'effectuent via la plateforme. Une confirmation est envoyée par email. Le règlement s'effectue par espèces, virement bancaire ou paiement en ligne sécurisé (Stripe). Les annulations doivent intervenir au moins 24 heures avant la séance. Une fois la séance commencée, aucun remboursement n'est accordé.

Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé lors de la réservation et du paiement en ligne afin de confirmer le rendez-vous. Le solde restant, soit 70 % du montant total, devra être réglé le jour du rendez-vous, avant ou à la réalisation de la prestation.

Pour les suivis mensuels avec paiement en ligne, un lien Stripe vous sera envoyé à chaque début de mois.

Article 5 - Annulation et modification

En cas d'annulation effectuée plus de 24 heures avant la date et l'heure du rendez-vous, l'acompte versé sera intégralement remboursé. En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation du client, l'acompte restera acquis et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement

À compter du début de la prestation, la séance est réputée consommée dans son intégralité et ne peut donner lieu à aucun remboursement, partiel ou total.

Toute demande de modification de la date d'une séance est accordée sans frais, dans un délai supérieur à 24H, sous réserve des disponibilités du praticien.

Article 6 - Nature du service et obligations comptables

Otium-Forge est un outil de gestion de réservation et d'interface de paiement. Les encaissements sont opérés par le prestataire de services de paiement Stripe Inc. directement sur le compte du Client (utilisateur professionnel). Otium-Forge n'agit pas en qualité de logiciel ou système de caisse au sens de l'article 286-I-3 bis du Code Général des Impôts. Il appartient au Client de s'assurer de la conformité de sa propre comptabilité aux obligations qui lui incombent (NF525, FEC, PCG, TVA).

Article 7 - Responsabilités

Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement thérapeutique. Le praticien n'est pas médecin et ne saurait être tenu responsable des effets physiques ou émotionnels éventuels. La responsabilité du praticien est limitée aux dommages directs et prévisibles, excluant toute perte indirecte. L'Utilisateur est invité à souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques inhérents à la pratique.

Article 8 - Données personnelles et données de santé

La plateforme collecte des données telles que nom, prénom, email, téléphone, date de naissance et historique de réservation, stockées de manière sécurisée et hébergées en Union européenne. Ces données sont traitées pour la gestion des réservations, des confirmations et du suivi client, conformément au RGPD.

Lorsque l'Utilisateur remplit le questionnaire santé mis à disposition par le praticien, des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD sont collectées (allergies, intolérances, pathologies déclarées, traitements en cours, antécédents médicaux, mode de vie, habitudes alimentaires). Le traitement de ces données est fondé sur le consentement explicite de l'Utilisateur (article 9.2.a du RGPD), recueilli et tracé (date, adresse IP, version du texte) au moment de la première saisie. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant son praticien, ce qui entraînera la suppression ou l'anonymisation des données de santé concernées (sous réserve des obligations de conservation légales applicables au praticien).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, rectification, suppression, opposition et portabilité via jburger.nutrition@gmail.com. Aucune donnée n'est vendue. Durées de conservation : compte client 3 ans après la dernière activité, factures 10 ans (art. L123-22 C. com), dossier de suivi selon la spécialité du praticien (voir Politique de Confidentialité).

Article 9 - Propriété intellectuelle et utilisation

Tous les contenus (vidéos, guides, enregistrements de séances) sont la propriété exclusive du praticien. L'Utilisateur s'interdit de les reproduire, partager ou diffuser (y compris captures d'écran ou enregistrements Zoom). Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Article 10 - Résiliation et litiges

L'Utilisateur peut annuler sa réservation jusqu'à 24 heures avant la séance via l'article 5 ci-dessus.

La résiliation du compte est possible à tout moment via l'espace personnel. En cas de litige, recours à la médiation gratuite via SAS Médiation Solution (www.mediation-solution.fr) ou la plateforme européenne des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux français (Illkirch) sont compétents.

Article 11 - Dispositions finales

Le praticien se réserve le droit de modifier ces CGU, avec notification par email (30 jours minimum). Les CGU en vigueur sont accessibles en permanence sur la plateforme. Loi applicable : française. En cas d'illégitimité d'une clause, les autres restent valides. Date d'entrée en vigueur : 15 mars 2026.